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Titre du blog : Fédération P.D.G Russie et Europe de l'Est
Auteur : ujpdg-russie
Date de création : 30-11-2009
 
posté le 15-09-2010 à 17:02:25

Décentralisation : La loi y relative adoptée

Le parlement gabonais vient d’adopter le projet de loi relatif à la décentralisation, ainsi que celui relatif au transfert de compétences de l’Etat aux collectivités locales.

 

Il s’agit là d’une matérialisation de la détermination des plus hautes autorités du pays à faciliter le développement des collectivités locales en mettant en branle une politique d’autonomisation. L’organisation et la gestion des collectivités locales dépendront désormais des autorités qui les ont en charge. Il y a également le projet de loi relatif à la coopération décentralisée sur les finances des collectivités. Reste cependant à examiner, le projet de loi se rapportant au transfert des compétences de l’Etat aux collectivités locales, par la complexité qu’il présente. Aussi, le ministre en charge de l’Intérieur, Jean François Ndongou a-t-il indiqué que ce projet de loi devra encore attendre que les élus du peuple et l’exécutif le réexaminent en profondeur avant son adoption. Cette loi ainsi aménagée fait une classification des communes en trois catégories qui tiennent compte des critères de démographies, d’économies ou géographiques.

 Il supprime par contre la dénomination des communes rurales pour permettre une gestion plus rationnelle des collectivités locales. Ceci facilitant alors une rapide adaptation à l’environnement spécifique de chaque collectivité locale, d’importants aspects de sa gestion, sa compétence et la répartition des subventions allouées par l’Etat, ainsi que la fixation d’une clé de répartition réaliste des impôts et le redimensionnement des équipements communautaires propres à chaque collectivité. Un important point évoqué par le département en charge des collectivités locales, les secrétaires généraux étant quant à eux, toujours nommés par le gouvernement, afin qu’ils ne soient pas inféodés au nouveau conseil municipal et surtout aux pesanteurs politiques qui pourraient y naître. Reste cependant à voir comment appréhenderont les conseillers, la loi adoptée en l’état.