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le 16-04-2011 11:54

PALME ACADÉMIQUE POUR LE CHEF DE L'ETAT ALI BONGO ONDIMBA


Le CAMES ( Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur) attribue une distinction honorifique dans l’Ordre international des Palmes académiques (OIPA) au Président Ali Bongo Ondimba, pour l’œuvre qu’il a accompli pour l’Enseignement supérieur et la Recherche au Gabon en particulier et en l’Afrique en général.

Le CAMES est chargé, notamment de la reconnaissance des diplômes de l’Enseignement Supérieur. Il regroupe 17 pays d’Afrique francophone, en l’occurrence, le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, la RCA, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, le Madagascar, le Mali, le Niger, le Rwanda, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Les membres de l'ordre international des palmes académiques du CAMES ont à l'unanimité désigné notre Président Ali Bongo Ondimba comme le défenseur 2011 de l'action académique et éducatif en général en faveur de l'intégration en Afrique.

A cette occasion le Chef de l'Etat Ali Bongo Ondimba a affirmé « il nous faut donc travailler , travailler dur à l'émergence d'une université efficace et citoyenne qui forge non seulement les intelligences mais aussi les esprits de façon à changer les paramètres de développement et les mentalites afin de répondre de manière adéquate aux besoins de nos économies et de nos sociétés »

 


 


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le 16-04-2011 11:52

Mise en marche de la machine judiciaire contre Mba Obame


Mba Obame
L’Assemblée nationale a auditionné, le 13 avril dernier, l’opposant André Mba Obame en vue d’examiner l’éventualité de levée de son immunité parlementaire, suite à la dénonciation du ministère de la Justice qui envisage sa traduction devant les tribunaux. Il est reproché au secrétaire exécutif de l’ex-Union nationale (UN) de s’être proclamé, le 27 janvier dernier, président élu du Gabon et d’avoir mis en place un gouvernement parallèle. Il risque 6 mois à 5 ans de prison. Les contours de cette étape.

 

En vue d’examiner la demande de levée de l’immunité parlementaire d’André Mba Obame, député de Medouneu et président autoproclamé du Gabon, le président de l’Assemblée nationale, Guy Nzouba Ndama, a pris, le 22 mars dernier, un Arrêté de 5 articles portant «création d’une commission ad hoc».

«Arrêté» portant création de la Commission ad hoc

Fort de sa majorité à l’Assemblée nationale, le groupe parlementaire du Parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir) compte sept représentants au sein de cette commission tandis que les autres groupes parlementaires n’en compte chacun qu’un seul. La commission ad hoc mise en place est donc ainsi composée : André Dieudonné Berre (PDG), Luc Oyoubi (PDG), Philippe Nzengue Mayila (PDG), Jean Massima (PDG), Alain Mensah Nzoguelet (PDG), Daniel Ona Ondo (PDG), Paulette Koho (PDG), Béni Ngoua Mbina (Groupe RPG), Serge Moussouami (Groupe GDR), Jean Eyéghé Ndong (Groupe GFC), Jean Christophe Mbiguidi Ndinga (UPG).

Cette commission devait auditionner Mba Obame dès le 7 avril dernier. Mais, c’est plutôt Me Lubin Ntoutoume, son avocat, qui s’est rendu à l’Assemblée nationale. L’avocat à la Cour explique sa démarche : « J’ai fait un recours gracieux à la suite de l’arrêté de Monsieur le président de l’Assemblée nationale, pris pour la mise en place de la commission ad hoc chargée d’auditionner mon client. J’ai relevé le fait que le président de l’Assemblée nationale a pris un acte qui n’est pas de son ressort, pas de ses pouvoirs. Un arrêté est un acte règlementaire qui est du domaine exclusif du pouvoir exécutif. Le président de l’Assemblée nationale m’a répondu, par écrit, le 8 avril pour me signifier qu’il estime avoir non seulement le pouvoir, mais aussi les compétences pour prendre des arrêtés.»

Nzouba Ndama estime, en effet, que l’article 46 de la Constitution lui donne l’autonomie administrative et lui permet cette démarche. Une saisine du Conseil d’Etat effectuée par l’avocat a permis de découvrir que le contrôle des actes règlementaires était désormais du ressort de la Cour constitutionnelle. Lubin Ntoutoume explique qu’il ne s’agissait nullement de repousser l’audition ou de tenter de l’éviter, mais tout simplement d’appeler à une procédure respectant les règles de l’art.

Audition en commission d’André Mba Obame

Toujours est-il que le mercredi 13 avril, Mba Obame est arrivé à l’Assemblée nationale en vue d’y être auditionné par cette commission ad hoc. Tenu à huis clos et présidée par André Dieudonné Berre, l’audience s’est étendue sur près de 5 heures et s’est terminée aux environs de 15 heures.

Il en ressort, pour ce qui en a filtré, que l’audience a d’abord porté sur des questions de forme puis sur le fond du débat. Mba Obame a été soumis à un feu nourri de questions relatives aux motivations ayant conduit à son auto proclamation comme président de la République. Il aurait laissé entendre qu’il a été constant jusqu’ici, que sa démarche s’inscrit sur une trajectoire de cohérence depuis août 2009 au terme de l’élection présidentielle dont il continue de revendiquer la victoire. De son point de vue, selon une source de la commission ad hoc, le fait d’avoir attendu 17 mois pour poser son acte, est une marque et une preuve de sagesse consistant à calmer le jeu pour sauver l’intégrité du pays mais aussi à rassembler le maximum de témoignages et de preuves devant permettre d’édifier l’opinion nationale et internationale.

Joint au téléphone le 15 avril, l’avocat d’André Mba Obame s’est montré relativement navré de ce que l’infraction qui pourrait être reproché à son client n’a pas été défini. « Ce qui est tout de même étonnant est qu’on demande aux députés membres de la commission de procéder à la levée de l’immunité parlementaire de quelqu’un à des fins de poursuites judiciaires alors que l’infraction n’a pas été définie. Les poursuites doivent être engagées sur des faits précis, avec une infraction déterminée, caractérisée. Objectivement, il faut que les députés sachent sur quelle base va être jugé le collègue qu’on leur demande de livrer», a laissé entendre Me Lubin Ntoutoume qui constate : «D’un courrier à un autre le délit de Mba Obame change. Du Soit-Transmis du procureur de la République, en passant par la lettre du ministre de la Justice au président de l’Assemblée nationale, la lettre du procureur général au ministre de la Justice et même le communiqué qui avait été fait par le ministère de la Justice au sortir du PNUD, chacun dit ce qu’il veut au sujet de l’infraction commise.»

L’avocat précise que «Monsieur Mba Obame estime qu’il a posé un acte politique, en prêtant serment et en constituant un gouvernement. Il attend donc une réponse politique à son acte et s’il doit être jugé, il n’entend pas l’être par des tribunaux de droit commun. On ne saurait le ramener à un simple délit pénal ou correctionnel. Ce qui, d’ailleurs, ne permettrait pas qu’on lève son immunité parlementaire. La loi est claire : on ne peut pas lever l’immunité pour un acte devant être jugé en correctionnelle.»

Peine en perspective

Que risque donc André Mba Obame s’il venait à être jugé ? Une extrapolation est permise par les différentes correspondances que se sont échangées les responsables en charge de cette procédure judiciaire.

Datée du 3 mars 2011, la correspondance du Procureur général près la Cour d’appel judiciaire de Libreville, au ministre de la Justice, ainsi que la lettre de celle-ci au président de l’Assemblée nationale, soutiennent que par leurs actes, «Monsieur André Mba Obame et consorts ont porté atteinte à l’ordre et à la sécurité publics, à l’autorité de l’Etat et au crédit de la Nation.» De même, la lettre de «dénonciation» du ministre de la Justice (datée du 27 janvier 2011) à Mr le Procureur général près la Cour d’appel judiciaire de Libreville, dit : «En s’autoproclamant président de la République en lieu et place du chef de l’Etat régulièrement élu, en formant une équipe gouvernementale, il apparait que Monsieur Mba Obame veut créer une situation insurrectionnelle en se livrant à des actes de propagande dont le seul but est de troubler la paix publique et d’inciter tout ou partie des citoyens à la révolte contre les institutions républicaines légalement constitués de notre Etat de droit.»

Toutes choses qui conduisent au Code pénal gabonais qui traite, en son chapitre 7, des «Atteintes à l’ordre et la sécurité, à l’autorité de l’Etat et au crédit de la nation ». L’article 81 compris dans ce chapitre, stipule les peines ci-après : «Sera puni d’un emprisonnement de six mois à 5 ans et d’une amende de 24 000 à 250 000 francs, quiconque participera, de quelque manière que ce soit, à toute propagande écrite ou orale tendant à troubler la paix publique, à inciter à la révolte contre les autorités de l’Etat, à porter atteinte à la République dans le prestige de ses institutions, à provoquer la désunion des citoyens, à instituer la haine raciale, religieuse ou tribale et, d’une façon générale, à nuire aux intérêts vitaux de l’Etat et de la Nation.» Les choses semblent claires.

La commission ad hoc qui n’a pour rôle que d’instruire le dossier, va établir un rapport destiné au bureau de l’Assemblée nationale qui va, à son tour, convoquer une plénière le moment venu. Une source au sein de cette institution soutient, en effet, que le prochain acte de cette procédure a été programmé pour le mois prochain. Il consistera donc à l’audition du député prévenu en séance plénière qui se terminera par un vote dont le résultat déterminera la levée (ou non) de l’immunité parlementaire d’André Mba Obame.

 


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le 15-04-2011 19:58

Le Président de la République critique les chantiers


Après la visite des chantiers de la CAN 2012, bien qu’ayant déclarés qu’il était satisfait de l’avancement des travaux, le président de la République n’a pas caché son mécontentement à cause de la manière dont les choses sont gérées. 

 

 

 

 

 

Cette visite a permis au blanchisseur émergent de découvrir le petit sabotage qui se fait par ceux là qu’il considère comme des frères et amis. Plusieurs de ses recommandations ne sont pas prises en compte par les grandes entreprises. Le recrutement des gabonais sur les chantiers n’est pas respecté.

Les entreprises se dédouanent en indexant le ministère des sports en charge de l’événement. Les travaux piétinent à cause des paiements et du système des rétro commissions. En marge de la visite des sites, un rapport complet a été fait au président par les services, à la suite duquel il n’a pas caché sa déception et a promis sévir.

Autant de choses qui font comprendre les changements au niveau des instances chargées d’organiser la CAN en 2012. A Makokou, la politique de sanctions promise est en partie liée au sabotage de la CAN.

Source: Croissance Saine Environnement

 


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le 15-04-2011 18:25

L’ANBG en selle


Réuni en conseil des ministres le 14 avril, le gouvernement a adopté le projet de décret portant création et organisation de l’Agence nationale des bourses et stages du Gabon (ANBG). Le gouvernement a également rappelé les missions et la structuration de cette entité, créée pour palier les carences de l’ancienne Direction générale des bourses et stages (DGBS).
 
© D.R.
 
Le gouvernement a adopté le projet de décret portant création et organisation de l’Agence nationale des bourses et stages du Gabon (ANBG), établissement public à caractère administratif jouissant de l’autonomie de gestion administrative et financière, a indiqué le communiqué final du conseil des ministres du 14 avril.

Selon le gouvernement, l’ANBG est rattachée à la présidence de la République et placée sous la tutelle technique du ministère de l’Enseignement supérieur. Elle a pour mission d’examiner les demandes de bourses de toute nature ; de valider et contrôler le paiement des états de bourses accordées aux élèves de l’enseignement secondaire scolarisés au Gabon ; de gérer et contrôler l’ensemble des bourses accordées aux étudiants gabonais au Gabon et à l’étranger ; d’attribuer et rétablir aux étudiants les bourses nationales ou de coopération sur le territoire gabonais et à l’étranger.

L’ANBG assure également l’orientation au Gabon et à l’étranger des étudiants de nationalité gabonaise vers les universités, les grandes écoles et les instituts de formation professionnelle en fonction des orientations générales arrêtées par le Gouvernement gabonais, et des aptitudes des étudiants ; la gestion des titres de transport des étudiants bénéficiaires d’une bourse de l’enseignement supérieur lorsque le montant officiel du titre de transport excède 25 % du taux de bourse mensuel ; la conclusion tout partenariat avec des organismes, sociétés, fondations et, de manière générale, avec toute personne physique ou morale étrangère ou gabonaise afin de promouvoir les orientations générales du gouvernement en matière d’éducation et de formation des étudiants et stagiaires de nationalité gabonaise.

«L’agence peut recevoir des pouvoirs publics, toute autre mission en rapport avec son domaine de compétence», a souligné le gouvernement. La création de cette structure avait été annoncée lors du conseil des ministres du 30 mars à Makokou pour palier les carences de l’ancienne Direction générale des bourses et stages (DGBS). L’agence comprend un conseil d’administration, une direction générale et une agence comptable
 


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